Année judiciaire 2017-2018

Téléchargez l’Ordonnance N° 3308/2017 du 28 Septembre 2017 relative au fonctionnement et aux attributions des Chambres du Tribunal de Commerce d’Abidjan pour l’année judiciaire 2017-2018

Astuces & Conseils

Dernières publications

Titre Téléchargement
Madame LEPREON Flora Colombe (SCPA Philipe KOUDOU-GBATE) Contre Monsieur ETTE EMIEN Théodore Venant (SCPA COMLAN Pacôme)
  1 fichiers      3 téléchargements
Téléchargement
La Société à Responsabilité Limitée dénommée Générale de Froid Industriel en abrégé « G.D.F.I » (Maître COMA Aminata) Contre La Société Chimies Collectivités Industries dite 2CI (TRAORE Bakary)
  1 fichiers      2 téléchargements
Téléchargement
Monsieur DON ALEXANDER Contre EL HADJ RAMY
  1 fichiers      6 téléchargements
Téléchargement
Monsieur SOURGOU ROMOUAOGDO ABOULAYE C/ Madame BOKA AKALE JOSEPHINE
  1 fichiers      3 téléchargements
Téléchargement
La Société Civile Immobilière YNH dite « SCI YNH » (Maître KAMIL TAREK) C/ La nationale d’assurance multirisques dite MUNASSUR
  1 fichiers      2 téléchargements
Téléchargement
Madame HITMOU née SONOUNAMETO SIMONE MARIE THERESE C/ Monsieur MENSA ERIC AZIAKPOBU
  1 fichiers      4 téléchargements
Téléchargement
1417/2017
  1 fichiers      14 téléchargements
Téléchargement

Mot du Président

La nécessité d’assurer une meilleure prise en charge des conflits de la vie économique a conduit le Gouvernement Ivoirien à créer des juridictions spécialisées, les Tribunaux de Commerce…

PARTENAIRES