Année judiciaire 2017-2018

Téléchargez l’Ordonnance N° 3308/2017 du 28 Septembre 2017 relative au fonctionnement et aux attributions des Chambres du Tribunal de Commerce d’Abidjan pour l’année judiciaire 2017-2018

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ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 16 Février 2018
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Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de déclaration d’activité de l’entreprenant au RCCM (Déclaration initiale et modificative)
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Fiche de renseignement pour la constitution du dossier d’immatriculation d’un bureau de représentation ou de liaison au RCCM
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Fiche de renseignement pour la constitution du dossier d’immatriculation d’une succursale au RCCM (Inscription initiale)
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Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de radiation d’une inscription de sureté au RCCM
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Fiche de renseignement pour la constitution du dossier d’inscription d’une sureté au RCCM
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Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de radiation des personnes morales du RCCM
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Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de modification des personnes morales au RCCM
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Fiche de renseignement pour la constitution du dossier d’immatriculation au RCCM des personnes morales (Inscription initiale)
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Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de radiation des personnes physiques du RCCM
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Mot du Président

La nécessité d’assurer une meilleure prise en charge des conflits de la vie économique a conduit le Gouvernement Ivoirien à créer des juridictions spécialisées, les Tribunaux de Commerce…

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