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Fonctionnement du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier

  • La gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier est assurée par le Greffe. A ce titre, il procède à l’immatriculation des entreprenants et des commerçants, personnes physiques et personnes morales.

    En Côte d’Ivoire, l’immatriculation au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) est dévolue exclusivement aux greffes des juridictions de premier degré (tribunaux de première instance et leurs sections détachées), dont le Tribunal de Commerce.

             L’exécution de cette formalité met en jeu un certain nombre d’activités exécuté par les Greffiers en charge de la tenue de ce service, sous la supervision et la responsabilité du Greffier en Chef et sous le contrôle du Président du Tribunal. Les activités dont s’agit se déclinent principalement en trois phases :

    •       - L’accueil et l’information des justiciables ;
    •       - Le contrôle de régularité et de conformité des pièces produites et
    •       - L’inscription au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM).

    L’inscription ne se limite cependant pas qu’à la seule immatriculation primaire. Cette formalité concerne également les transcriptions de mentions modificatives et même les radiations (articles 52 à 58 de l’AUDCG), en d’autres termes, tous les événements survenant dans la vie de la personne commerçante immatriculée.

    Aux fins de la facilitation des démarches administratives de création des entreprises, le Greffe du Tribunal de Commerce tient un service extérieur au Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI). En effet, deux Greffiers, relevant du Greffe du Tribunal de Commerce, procèdent à l’immatriculation au RCCM au Guichet unique de création des entreprises du CEPICI.

Tél : (225) 22 51 03 41

Email :
infos@tribunalcommerceabidjan.org