19/12/2014: Visite d'une forte délégation Nigerienne venue s'impregner du fonctionnement et des avancées numériques du Tribunal de Commerce d'Abidjan.           22/02/2013: La cérémonie d'installation des Juges Professionnels s'est déroulée au Palais de la Justice d'Abidjan - Plateau.

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ORDONNANCE N°3308/2017 DU 28 SEPTEMBRE 2017 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2017-2018

ORDONNANCE N°3308/2017 DU 28 SEPTEMBRE 2017 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2017-2018

ORDONNANCE N° 2729/2017 DU 28 JUILLET 2017 RELATIVE A LA COMPOSITION, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES VACATIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 2016-2017

ORDONNANCE N° 2729/2017 DU 28 JUILLET 2017 RELATIVE A LA COMPOSITION, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES VACATIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 2016-2017

ORDONNANCE N0 4360/2016 MODIFIANT ET REMPLACANT L'ORDONNANCE N° 3272/2016 DU 29 SEPTEMBRE 2016

ORDONNANCE N0 4360/2016 MODIFIANT ET REMPLACANT L'ORDONNANCE N° 3272/2016 DU 29 SEPTEMBRE 2016

ORDONNANCE N° 3272/2016 DU 29 SEPTEMBRE 2016 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2016-2017

ORDONNANCE N° 3272/2016 DU 29 SEPTEMBRE 2016 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2016-2017

ORDONNANCE N° 2591/2016 DU 26 JUILLET 2016 RELATIVE A LA COMPOSITION, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES VACATIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2015-2016

ORDONNANCE N° 2591/2016 DU 26 JUILLET 2016 RELATIVE A LA COMPOSITION, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES VACATIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2015-2016

ORDONNANCE N°1686/2016 DU 31 MAI 2016 MODIFIANT L'ORDONNANCE N°3644/2015 DU 30 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2015-2016

ORDONNANCE N°1686/2016 DU 31 MAI 2016 MODIFIANT L'ORDONNANCE N°3644/2015 DU 30 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2015-2016

ORDONNANCE N°3644/2015 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2015-2016.

ORDONNANCE N°3644/2015 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2015-2016.

ORDONNANCE N° 2907/2015 DU 30 JUILLET 2015 RELATIVE A LA COMPOSITION, AU FONCTIONNEMENT, AUX ATTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES VACATIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2014-2015

ORDONNANCE N° 2907/2015 DU 30 JUILLET 2015 RELATIVE A LA COMPOSITION, AU FONCTIONNEMENT, AUX ATTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES VACATIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2014-2015

ORDONNANCE N°3722/2014 , RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2014-2015.

ORDONNANCE N°3722/2014 , RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2014-2015.

ORDONNANCE N° 3040/2014DU 30 JUILLET 2014 RELATIVE A LA COMPOSITION,AU ONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES VACATIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE 'ABIDJAN POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 2013-2014

ORDONNANCE N° 3040/2014DU 30 JUILLET 2014 RELATIVE A LA COMPOSITION,AU ONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES VACATIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE 'ABIDJAN POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 2013-2014



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