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LE GREFFE

Le greffe du Tribunal de Commerce est, à l’image de tous les greffes des tribunaux et cours de Côte d’Ivoire, un service public, tel qu’institué par la loi n° 98 – 744 du 23 décembre 1998 modifiant la loi portant organisation judiciaire.

Le greffe est d’une part un service public autonome servi par les membres du greffe et d’autre part, l’endroit où le greffier accomplit des fonctions judiciaires relatives à l’organisation judiciaire et à la procédure, et où il conserve des actes judiciaires. En somme, le greffe est constitué par l’ensemble des services juridictionnels, administratifs et financiers du siège et du parquet, qui assiste les formations de jugement à l’audience et coordonne toutes les activités des services tant au siège qu’au parquet.

A ce titre, le greffe est dirigé par le Greffier en Chef. Il comprend comme membres des Greffiers et du personnel administratif.

La spécificité du greffe tient à sa double mission juridictionnelle et d'administration générale.

I – LA MISSION JURIDICTIONNELLE

C’est la mission traditionnelle et la plus spectaculaire. Elle consiste, en effet, en l'assistance du juge et des formations de jugement, au cours des audiences, et en l'authentification des actes judiciaires. Cette mission incombe principalement au Greffier en Chef qui organise son service.

Praticien du droit, le Greffier en Chef a vocation à exercer toutes les fonctions du greffe. Il organise l'assistance des juges lors des audiences et au cours des procédures dont le greffe doit garantir le respect et l'authenticité. Conservateur des actes, registres et archives de la juridiction, le Greffier en Chef en constitue la mémoire. Il dispose également d'attributions propres.

Cependant, le poids de ses tâches administratives l’empêchant souvent, en pratique, de jouer tout rôle d'assistance du magistrat, c’est généralement qu’il délègue ses missions juridictionnelles à ses collaborateurs, les Greffiers.
C’est donc, d’une manière générale, aux Secrétaires des Services Judiciaires, fonctionnaires de catégorie B, et quelques fois aux Attachés des Services Judiciaires, agents de grade A3, placés sous l'autorité du Greffier en Chef, qu’incombent les missions principales d'assistance des juges et des formations de jugement et d'authentification des actes juridictionnels.
Au-delà de la transcription fidèle des débats à l'audience, le Greffier, témoin privilégié, est responsable du respect et de l'authenticité de la procédure tout au long de son déroulement.
Ainsi, le Greffier enregistre les affaires, prévient les parties des dates d'audience et de clôture des procédures, dresse les procès-verbaux, rédige des actes et met en forme les décisions. Il assiste les formations de jugement à l'audience. Mais cette fonction ne représente souvent qu'une partie assez réduite de son temps de travail ; en effet, le Greffier effectue une multiplicité de tâches qui sont méconnues du grand public. Son rôle est essentiel : toute formalité, tout acte accompli en son absence et où sa présence est obligatoire est considéré comme acte sous seing privé.
Dès l'introduction de la demande et tout au long de la procédure, il est l'intermédiaire entre les parties et le juge. Il est également l'interlocuteur privilégié des auxiliaires de justice.

II – LES MISSIONS D’ADMINISTRATION

Les missions d’administration générale sont assurées par le Greffier en Chef. Il est secondé par un Greffier en Chef adjoint.
Ces missions tiennent à l’administration des personnels et à la tenue de tous les registres et plus précisément du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).

         1 – L’administration générale

Le Greffier en Chef est un administrateur à temps plein. En effet, fonctionnaire de catégorie A, Grade A4 de la Fonction Publique, le Greffier en Chef a vocation à exercer des fonctions d'administration, d'encadrement, de gestion, d'enseignement et d'assistance du juge dans les actes de sa juridiction. Il prépare le budget du Comité de gestion de la juridiction et en assure l'exécution. Il veille à la bonne gestion des moyens matériels, des locaux et équipements dont il a la charge. Il assume également une mission d'animation et de direction d'une équipe de collaborateurs dont il coordonne l'activité.

         2 – La tenue du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Le greffe assure la gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. A ce titre, il procède à l’immatriculation des entreprenants et des commerçants, personnes physiques et personnes morales.

En Côte d’Ivoire, l’immatriculation au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) est dévolue exclusivement aux greffes des juridictions de premier degré (tribunaux de première instance et leurs sections détachées), dont le Tribunal de Commerce.

         L’exécution de cette formalité met en jeu un certain nombre d’activités exécuté par les Greffiers en charge de la tenue de ce service, sous la supervision et la responsabilité du Greffier en Chef et sous le contrôle du Président du Tribunal. Les activités dont s’agit se déclinent principalement en trois phases :

  1. L’accueil et l’information des justiciables ;
  2. Le contrôle de régularité et de conformité des pièces produites et
  3. L’inscription au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM).

L’inscription ne se limite cependant pas qu’à la seule immatriculation primaire. Cette formalité concerne également les transcriptions de mentions modificatives et même les radiations (articles 52 à 58 de l’AUDCG), en d’autres termes, tous les événements survenant dans la vie de la personne commerçante immatriculée.

Aux fins de la facilitation des démarches administratives de création des entreprises, le Greffe du Tribunal de Commerce tient un service extérieur au Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI). En effet, deux Greffiers, relevant du Greffe du Tribunal de Commerce, procèdent à l’immatriculation au RCCM au Guichet unique de création des entreprises du CEPICI.

Tél : (225) 46 04 87 92
(225) 22 51 03 41

Email :
infos@tribunalcommerceabidjan.org