Année judiciaire 2017-2018

Téléchargez l’Ordonnance N° 3308/2017 du 28 Septembre 2017 relative au fonctionnement et aux attributions des Chambres du Tribunal de Commerce d’Abidjan pour l’année judiciaire 2017-2018

Astuces & Conseils

Dernières publications

Titre Téléchargement
ORDONNANCE N° 2591/2016 DU 26 JUILLET 2016 RELATIVE A LA COMPOSITION, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES VACATIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2015-2016
  1 fichiers      0 téléchargement
Téléchargement
ORDONNANCE N0 4360/2016 MODIFIANT ET REMPLAÇANT L’ORDONNANCE N° 3272/2016 DU 29 SEPTEMBRE 2016
  1 fichiers      1 téléchargement
Téléchargement
ORDONNANCE N° 2729/2017 DU 28 JUILLET 2017 RELATIVE A LA COMPOSITION, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES VACATIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2016-2017
  1 fichiers      0 téléchargement
Téléchargement
ORDONNANCE N°3308/2017 DU 28 SEPTEMBRE 2017 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN POUR L’ANNÉE JUDICIAIRE 2017-2018
  1 fichiers      18 téléchargements
Téléchargement
JOYEUX NOEL — MEILLEURS VOEUX 2014
  1 fichiers      2 téléchargements
Téléchargement
ARRETE N°489/MDCJ/DSJ DU 07 NOVEMBRE 2012
  1 fichiers      1 téléchargement
Téléchargement
ARRETE N°490/MDCJ/DSJ DU 07 NOVEMBRE 2012
  1 fichiers      1 téléchargement
Téléchargement
ARRETE N°491/MDCJ/DSJ DU 07 NOVEMBRE 2012
  1 fichiers      1 téléchargement
Téléchargement
ARRETE N°492/MDJ/DSJ DU 07 NOVEMBRE 2012
  1 fichiers      2 téléchargements
Téléchargement
DECRET N°2013-57 DU 11 FEVRIER 2013
  1 fichiers      0 téléchargement
Téléchargement

Mot du Président

La nécessité d’assurer une meilleure prise en charge des conflits de la vie économique a conduit le Gouvernement Ivoirien à créer des juridictions spécialisées, les Tribunaux de Commerce…

PARTENAIRES