Année judiciaire 2017-2018

Téléchargez l’Ordonnance N° 3308/2017 du 28 Septembre 2017 relative au fonctionnement et aux attributions des Chambres du Tribunal de Commerce d’Abidjan pour l’année judiciaire 2017-2018

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RESULTAT D’AUDIENCE DE FOND DE LA TROISIEME CHAMBRE B MERCREDI 17 JANVIER 2018 A 11 H 00 Mn
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RESULTATS D’AUDIENCE DE REFERES DE LA TROISIEME CHAMBRE B MARDI 16 JANVIER 2018 A 10 H 30 Mn
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NOTE D’INFORMATION DU 17-01-2018 RELATIF AU PAIEMENT MOBILE DES ACTES
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NOTE D’INFORMATION DU 17-01-2018 RELATIF AUX NOTIFICATIONS PAR SMS
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NOTE D’INFORMATION RELATIF AUX HORAIRES DE RECEPTION POUR LES DÉPÔTS ET LES RETRAITS DES ACTES AU GREFFES
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NOTE DE SERVICE DU 17-01-2018 RELATIF AUX FORMATIONS DU PERSONNEL RCCM
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ROLE DE L’AUDIENCE DES REFERES DU JEUDI 18 JANVIER 2018
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ROLE DE L’AUDIENCE DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF DU JEUDI DU 18 JANVIER 2018 A 15 HEURES 30
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ROLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PREMIERE CHAMBRE A DU JEUDI 18 JANVIER 2018
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ROLE D’AUDIENCE DE FOND DE LA TROISIEME CHAMBRE B MERCREDI 17 JANVIER 2018 A 11 H 00 Mn
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Mot du Président

La nécessité d’assurer une meilleure prise en charge des conflits de la vie économique a conduit le Gouvernement Ivoirien à créer des juridictions spécialisées, les Tribunaux de Commerce…

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